Conditions générales d'utilisation — AOGO
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application AOGO ("l'application", "le service"). En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions. Si vous les refusez, veuillez ne pas utiliser le service.
1. Description du service
AOGO agrège les appels d'offres publics publiés sur le Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO) et les présente sous une forme filtrée et vulgarisée, avec des résumés générés par intelligence artificielle. Le service offre un plan Gratuit (fonctionnalités de base) et un plan Pro payant (notifications, analyse IA complète, favoris illimités), ainsi qu'une fonctionnalité optionnelle payante, Extrait IA, permettant l'analyse de documents fournis par l'utilisateur.
2. Compte utilisateur
Vous devez créer un compte pour utiliser l'application. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements fournis et de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour créer un compte — voir la politique de confidentialité pour le détail des renseignements recueillis.
AOGO utilise l'intelligence artificielle de deux façons : (a) un résumé automatique généré pour chaque appel d'offres affiché dans l'application, et (b) une analyse à la demande de vos propres documents via la fonctionnalité optionnelle Extrait IA.
Dans les deux cas :
- Ce contenu est fourni à titre d'aide à la décision seulement. Il ne constitue ni un avis professionnel, ni un avis juridique, ni un avis technique, ni un engagement contractuel de la part d'AOGO.
- L'intelligence artificielle peut se tromper, mal interpréter un document ou un avis, ou omettre une information importante.
- Il vous incombe entièrement de vérifier les documents officiels — l'avis complet sur le SEAO et les documents d'appel d'offres correspondants — avant de prendre toute décision, notamment celle de soumissionner.
- AOGO ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des résumés ou analyses générés par IA.
4. Abonnement Pro et crédits Extrait IA
L'abonnement Pro est un abonnement mensuel à renouvellement automatique, géré et facturé par Google Play Billing, annulable en tout temps depuis Google Play. Les crédits Extrait IA sont des crédits prépayés, non remboursables une fois une analyse complétée, consommés au fur et à mesure de leur utilisation — les conditions précises (coût, absence de remboursement, cas d'échec technique) vous sont présentées et doivent être acceptées explicitement avant tout achat de crédits et avant chaque analyse.
5. Propriété intellectuelle et données publiques
Le contenu des appels d'offres affiché provient du SEAO, une source de données gouvernementales publiques. L'application elle-même (code, interface, marque AOGO) demeure la propriété de son exploitant. Les documents que vous téléversez via Extrait IA demeurent votre propriété — ils sont utilisés uniquement pour vous fournir l'analyse demandée.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser l'application à des fins illégales, à ne pas tenter de contourner ses mesures de sécurité, et à ne pas téléverser via Extrait IA de documents dont vous n'avez pas le droit de disposer.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, AOGO est fourni "tel quel", sans garantie d'exactitude, de disponibilité continue ou d'absence d'erreur. AOGO n'est pas responsable des décisions d'affaires prises sur la base des résumés ou analyses générés par IA, ni des conséquences d'une soumission préparée en vous fiant uniquement à ce contenu plutôt qu'aux documents officiels.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'application et demander la suppression de votre compte en tout temps. AOGO peut suspendre ou résilier un compte en cas d'utilisation contraire aux présentes conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
10. Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour occasionnellement. La date de dernière mise à jour en haut de page reflète la version en vigueur. Tout changement important vous sera communiqué via l'application.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions :
Courriel : soumissiongo@gmail.com